
Mentions légales
Editeur
Le groupe d'action Paris 12e - Chaligny, Aligre, Reuilly de la France Insoumise (ci-après "groupe d'action") est l'éditeur du site. Il est joinable par email à contact@fi-paris.fr.
La France Insoumise est une association loi de 1901 dont le siège social est situé au : 25 passage Dubail 75010 Paris.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Benjamin Alford.
Hébergement
Ce site est hébergé par Canva Pty Ltd, 110 Kippax St, Surry Hills NSW 2010, Australie.
Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers ce site est autorisée par l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Licence
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Données personnelles
Les données personnelles que vous envoyez en vous inscrivant ou en remplissant des formulaires de renseignement, sont traitées par le groupe d'action dans le but d’opérations de communication politique. Votre consentement pour ces opérations est explicitement demandé lorsque vous fournissez ces données, et constitue la base légale de ce traitement.
Seuls les personnes habilitées par le groupe d'action pourront se voir communiquer les données collectées et accéder au fichier. Vos informations ne pourront être communiquées qu’à des sous-traitants qui n’agiront que sur les instructions de cette dernière et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité.
En application des articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations vous concernant.
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en nous écrivant à contact@fi-paris.fr.
Cookies et mesure de fréquentation
Le site n'utilise que des cookies fonctionnels permettant d'établir des connexions sécurisées et nécessaires à son fonctionnement.
Canva Pty Ltd collecte également automatiquement les informations de connexion au site qui sont signalées par votre navigateur ou appareil mobile lorsque vous accédez au service.
Ces informations peuvent nous permettre de consulter de manière anonyme le nombre de vues du site, ainsi que le pays de visionnage et le type d'appareil utilisé (ordinateur ou mobile).
Contact
Pour toute demande ou question, vous pouvez nous envoyer un message à contact@fi-paris.fr.